Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées en direct ou sur le site internet https://aimeelleair.fr des produits proposés par Mathilde Le Rétif aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits commandés par les Clients.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le site https://aimeelleair.fr où elles sont directement consultables.

Mathilde Le Rétif se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par Mathilde Le Rétif ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

 

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur https://aimeelleair.fr et dans le cas d’une commande sur-mesure, par le biais d’un ou plusieurs envois de croquis et de photos non contractuelles. Les images et les couleurs des produits pourraient différer des couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

La responsabilité de Mathilde Le Rétif ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site https://aimeelleair.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits proposés à la vente sont produits à la demande dans un délais de 3 à 4 semaines à compter du règlement, selon les cas, partiel ou intégral de la commande.

 

Article 4 Prix des produits

En qualité d’auto-entrepreneur, les spécificités du statut entraine une franchise de TVA sur les prix des produits du site https://aimeelleair.fr. Les devis et factures remis aux clients sont en euros et indiquent la mention légale « TVA non applicable, article 293B du CGI ».

Le prix des produits indiqués ne tient pas compte des frais de port.

 

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il donne son accord sur le devis et procède au règlement de l’acompte indiqué dans ce dernier.

 

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue via Paypal ou par virements bancaires. Les commandes ne sont envoyées qu’après vérification et acceptation du paiement par l’établissement bancaire.

 

Article 7 – Livraison

Lors de la commande, seront demandés l’adresse complète du destinataire ainsi que les informations complémentaires nécessaires à la livraison (numéro de téléphone valide, code d’entrée, interphone, bâtiment, étage, escalier etc…).

Les envois en France se font soit par Colissimo, soit par Valeur Déclarée suivant la nature des produits achetés. Les Délais peuvent varier de 2 à 5 jours.

Les envois hors France, se font par Valeur Déclarée ou Colissimo, suivant la nature des produits achetés. Les délais varient entre 2 et 10 jours en fonction des pays, ou des adresses de destination.

Le numéro d’expédition sera communiqué sur demande au destinataire afin qu’il puisse en faire le suivi par ses propres moyens.

Les éventuels frais de douanes sont à la charge de l’acheteur.

Mathilde Le Rétif ne peut être en aucun cas tenu responsable des retards pouvant être occasionnés par les sociétés de transport.

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit jours ouvrés doit être signalé le plus rapidement possible au +33 7 68 90 46 35 ou par mail dans la rubrique contactez-moi du site. Toute réclamation formulée au-delà de trente jours après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

La conformité de la marchandise doit être vérifié au moment de la livraison et en cas de problème (paquet ouvert, abimé etc.) doit être signalé sur le bon du transporteur.

 

Article 8 – Retour et remboursement

Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit (hors commande sur-mesure), les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci. Il peut également demander échange du produit.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

 

Article 9 – Relations clients & Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à :

Mathilde Le Rétif

+33 7 68 90 46 35

Ou par mail dans la rubrique « contactez-moi » du site.

 

Article 10 – Droit applicable, litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison, en cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Mathilde Le Rétif s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

La nullité ou le caractère illicite d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’emportera pas la nullité desdites conditions ; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.